Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Pilot, service en ligne édité par NS HOLDING (RCS Nanterre 899 326 912), qui réunit des indicateurs financiers, des outils de pilotage et des analyses stratégiques produites notamment à l'aide de l'intelligence artificielle.

La création d'un compte vaut acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité.

Pilot s'adresse aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité (dirigeants, associés, conseils). Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder vos identifiants confidentiels et à nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée. Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte.

Chaque nouvel espace bénéficie d'un essai gratuit de quatorze jours, sans moyen de paiement. À son terme, les données restent accessibles mais les fonctions d'intelligence artificielle sont suspendues tant qu'aucune offre n'est souscrite.

Les offres payantes, leurs prix hors taxes et leur contenu (nombre de sièges, volume d'IA) sont présentés sur la page Tarifs et rappelés avant paiement. L'abonnement est souscrit par le propriétaire de l'espace, payable d'avance, mensuellement ou annuellement, et se renouvelle tacitement. Il peut être résilié à tout moment depuis la page Abonnement : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. Une modification du nombre de sièges est facturée ou créditée au prorata. Aucune somme n'est facturée sans souscription expresse.

Un siège est nominatif : un compte correspond à une personne et ne se partage pas.

Vous ne connectez à Pilot que des comptes (facturation, comptabilité, analytique, publicité, CRM) sur lesquels vous disposez des droits nécessaires, ou avec l'autorisation de leur titulaire.

Pilot se limite à lireles données utiles au pilotage : aucune fonctionnalité ne modifie vos données sur ces plateformes. Certaines d'entre elles (par exemple Google Ads ou QuickBooks) n'offrent pas d'autorisation restreinte à la lecture ; leur écran de consentement peut donc mentionner des droits plus larges, que Pilot n'utilise pas. Vous pouvez déconnecter un outil à tout moment.

Le fonctionnement de ces connexions dépend des interfaces des plateformes tierces ; leur modification ou leur interruption peut affecter certaines fonctionnalités.

Les analyses, recommandations, simulations, valorisations, scores, synthèses de presse et modèles de documents produits par Pilot — qu'ils soient calculés ou générés par intelligence artificielle — sont une aide à la décision. Ils reposent sur les informations que vous fournissez et sur des hypothèses signalées comme telles, et peuvent comporter des erreurs ou des approximations.

En particulier, Pilot ne fournit pas :

• de conseil juridique : les contenus du module juridique sont des repères généraux, à faire valider par un avocat ;
• d'expertise comptable ni de certification de comptes ;
• de conseil en investissement : les valorisations et scores de cibles d'acquisition sont indicatifs ;
• de service d'intermédiation : les annonces de cession proviennent de places de marché tierces (Flippa) ; Pilot n'est ni vendeur ni intermédiaire, ne vérifie pas ces annonces et n'intervient pas dans les transactions.

Les décisions et leur mise en œuvre vous appartiennent. Pour toute décision engageante, faites appel aux professionnels compétents.

Vous vous engagez à ne pas, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers :

• contourner les mécanismes de sécurité, les quotas ou le décompte des sièges, ni accéder aux données d'un autre espace de travail ;
• partager un compte entre plusieurs personnes ;
• accéder au service par des moyens automatisés (robots, aspiration de contenus, scripts) autres que les accès officiels prévus à cet effet, notamment l'accès des assistants IA décrit dans l'application ;
• extraire ou réutiliser une partie substantielle des contenus propres au service (méthodes, grilles d'analyse, bibliothèques de bonnes pratiques, textes, consignes), au sens des articles L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle ;
• décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse du service, hors les cas et dans les limites expressément autorisés par l'article L.122-6-1 du code de la propriété intellectuelle ;
• utiliser le service, ses contenus ou ses résultats pour concevoir, entraîner ou commercialiser un produit ou service concurrent ;
• faire un usage excessif du service, notamment des fonctions d'intelligence artificielle, de nature à en dégrader le fonctionnement ;
• connecter des comptes sur lesquels vous n'avez aucun droit ;
• revendre, louer ou redistribuer l'accès au service sans accord écrit préalable ;
• utiliser Pilot à des fins illicites ou contraires aux conditions des plateformes connectées.

Un manquement à cet article peut entraîner la suspension immédiate de l'accès concerné, sans préjudice de tout recours, notamment en contrefaçon.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Le service peut évoluer, et des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour des dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée ; sont exclus les dommages indirects, notamment les pertes de chiffre d'affaires, de données ou d'opportunités, ainsi que les conséquences des décisions prises sur la base des contenus décrits à l'article 5. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur est plafonnée aux sommes effectivement versées au titre du service au cours des douze mois précédant le fait générateur, et à cent euros (100 €) pendant l'essai gratuit.

Le service, sa marque, son interface, son code, ses bases de données, ses méthodes d'analyse, ses consignes aux modèles d'intelligence artificielle et ses contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de NS HOLDING, protégés par le droit d'auteur, le droit des producteurs de bases de données et le droit des marques. Vous bénéficiez d'un droit d'usage non exclusif, non cessible et limité au nombre de sièges souscrits, pour les besoins internes de votre entreprise, pendant la durée de l'abonnement ou de l'essai. Toute reproduction ou représentation non autorisée constitue une contrefaçon.

Vos données restent les vôtres. Les analyses et documents générés à partir de vos données vous appartiennent ; vous pouvez notamment imprimer vos analyses ou les enregistrer en PDF.

Vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment en écrivant à contact@usepilot.app. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence liée à la sécurité.

À la clôture, vos données sont supprimées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal de commerce de Nanterre, ressort du siège de l'éditeur.